Le droit à l’image des mineurs impliqués dans une procédure pénale
Le droit pénal français protège la jeunesse en dissuadant quiconque de diffuser des images de mineurs impliqués dans une procédure pénale, que ces derniers aient le statut de prévenu (1) ou à l’inverse celui de victime-partie civile (2). Lire la suite ici: http://www.village-justice.com/articles/droit-image-mineurs-impliques-procedure,13606.html
Le droit à l’image du simple quidam
Le droit à l’image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un préjudice pour l’utilisation illicite de son image (1) mais quand il s’agit d’indemniser celui-ci, il convient de distinguer selon les situations (2). Lire la suite ici : http://www.village-justice.com/articles/droit-image-simple-quidam,13529.html
De l’intérêt de la saisie-contrefaçon
La saisie-contrefaçon offre au titulaire du droit violé un mode de preuve particulièrement efficace. Lire la suite ici : http://www.juritravail.com/maitre-blondieau-alexandre/Actualite/droit-auteur/Id/29381
La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé
L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant. Lire la suite ici : http://www.juritravail.com/maitre-blondieau-alexandre/Actualite/droit-auteur/Id/26593
Contrefaçon de marque : la guerre des scottishs
Dans un arrêt du 12 juin 2012, la Cour de cassation rappelle la méthode à suivre pour apprécier le risque de confusion en matière de marques et caractériser la contrefaçon. Lire la suite: http://www.village-justice.com/articles/Contrefacon-marque-guerre-scottishs,13228.html
Affaire Kate Middleton – Reportage télévisé d’Alexandra Szacka diffusé sur Radio Canada le 17/09/2012
Reportage-Kate-Middleton Voir le reportage (durée : 3mn)
Droit à l’image ou droit sur l’image?
« Chacun a droit au respect de sa vie privée » indique le Code civil en son article 9, alinéa 1. C’est sur ce fondement textuel que les magistrats sanctionnent classiquement les atteintes portées à la vie privée mais aussi à l’image des personnes physiques. Ainsi, les tribunaux civils rappellent régulièrement que : « Le droit au respect de... Lire la suite
L’avocat en propriété intellectuelle
A mi-chemin entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste, l’avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil (I) que dans celui du contentieux (II). Lire la suite : http://www.village-justice.com/articles/avocat-propriete-intellectuelle,12683.html
Une définition de la propriété industrielle, versant de la propriété intellectuelle
Pour donner une définition de la propriété industrielle, il faut commencer par définir brièvement la propriété intellectuelle, catégorie plus large à laquelle elle appartient. La propriété dite « intellectuelle », c’est d’abord un droit de propriété parmi les autres, soit « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue (…) » (article 544... Lire la suite
Contrefaçon et indemnisation
Que renferme réellement la notion de contrefaçon ? A quoi peut prétendre le titulaire de droits de propriété intellectuelle victime de tels actes ? Faisons un point sur la question. Lire la suite : http://www.village-justice.com/articles/Contrefacon-indemnisation,12599.html