Diffamation et injure : quel délai pour agir?
Pour mémoire, on rappellera que le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à... Lire la suite
Diffamation et injure : piège de la qualification et délai de prescription couperet
La loi sur la liberté de la presse de 1881, toujours en vigueur aujourd’hui s’avère bien peu protectrice des victimes de diffamations... Lire la suite