Littérature: que peut-on écrire sans atteindre à la vie privée ?
Droit à la vie privée Les écrivains se bousculent dans les tribunaux: Simon Liberati, Raphaëlle Bacqué, et avant eux Lionel Duroy, Eric... Lire la suite
Diffamation et injure : quel délai pour agir?
Pour mémoire, on rappellera que le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à... Lire la suite
Le droit à l’image du simple quidam
Le droit à l’image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un préjudice pour l’utilisation illicite de son... Lire la suite
De l’intérêt de la saisie-contrefaçon
La saisie-contrefaçon offre au titulaire du droit violé un mode de preuve particulièrement efficace. Lire la suite ici : http://www.juritravail.com/maitre-blondieau-alexandre/Actualite/droit-auteur/Id/29381