L’avocat en droit à l’image défend les people, les mannequins mais aussi les inconnus
La victime d’une atteinte à l’image L’avocat en droit à l’image défend les victimes d’atteintes à leur image : aussi bien une personnalité... Lire la suite
Quelle différence entre diffamation et injure publique?
Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération... Lire la suite
Chirurgie esthétique et droit à l’image, RTL 17.09.14, chronique de J-A Richard
RTL relate l’affaire du chirurgien plastique qui fait sa publicité avec des photos d’une patiente sans son accord. Cliquer ici pour écouter
Le droit à l’image, formation vidéo pour TV des Entrepreneurs
Alexandre Blondieau – Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit à l’image tvdesentrepreneurs.com
Le droit à l’image des mineurs impliqués dans une procédure pénale
Le droit pénal français protège la jeunesse en dissuadant quiconque de diffuser des images de mineurs impliqués dans une procédure pénale, que... Lire la suite
Le droit à l’image du simple quidam
Le droit à l’image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un préjudice pour l’utilisation illicite de son... Lire la suite
De l’intérêt de la saisie-contrefaçon
La saisie-contrefaçon offre au titulaire du droit violé un mode de preuve particulièrement efficace. Lire la suite ici : http://www.juritravail.com/maitre-blondieau-alexandre/Actualite/droit-auteur/Id/29381
La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé
L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont... Lire la suite
Contrefaçon de marque : la guerre des scottishs
Dans un arrêt du 12 juin 2012, la Cour de cassation rappelle la méthode à suivre pour apprécier le risque de confusion... Lire la suite