Droit à l’image et à la vie privée : Jennifer fait condamner le magazine Public.
La chanteuse Jennifer était représentée en couverture de l’hebdomadaire « Public » du 21 mars 2014 avec un titre révélant sa grossesse et évoquant... Lire la suite
Quelle différence entre diffamation et injure publique?
Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération... Lire la suite
Toutes les photographies sont-elles protégées ?
Réponse : non, cela dépend. -Les photographies bénéficiant de la protection La protection en cause est celle du droit d’auteur, qui offre un... Lire la suite
Article du Figaro : un chirurgien esthétique condamné
Fin août dernier, la patiente opérée fin 2011 avait découvert sur le site de son chirurgien, qu’il avait utilisé des photos... Lire la suite
Trois titres de propriété intellectuelle pour l’iPod shuffle d’Apple : une marque, un modèle et une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur
Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au... Lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales
Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d’appel de Paris reconnaît un droit d’auteur sur des sandales, constituées par l’assemblage... Lire la suite
L’avocat en propriété intellectuelle
A mi-chemin entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste, l’avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil... Lire la suite
Une définition de la propriété industrielle, versant de la propriété intellectuelle
Pour donner une définition de la propriété industrielle, il faut commencer par définir brièvement la propriété intellectuelle, catégorie plus large à laquelle... Lire la suite