Procès en diffamation : Johnny Hallyday perd en appel
Johnny Hallyday a été condamné en appel dans son procès pour diffamation qui l’opposait à son ex-épouse Adeline Blondieau Le chanteur français,... Lire la suite
Quelle différence entre diffamation et injure publique?
Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération... Lire la suite
Diffamation et injure : piège de la qualification et délai de prescription couperet
La loi sur la liberté de la presse de 1881, toujours en vigueur aujourd’hui s’avère bien peu protectrice des victimes de diffamations... Lire la suite