Droit à l’image et à la vie privée : Jennifer fait condamner le magazine Public.
La chanteuse Jennifer était représentée en couverture de l’hebdomadaire « Public » du 21 mars 2014 avec un titre révélant sa grossesse et évoquant sa vie sentimentale. Au sein du journal, l’article montrait d’autres photographies de Jennifer à la plage en Corse avec son compagnon, agrémentées de commentaires sur leur relation et leurs activités. Agissant sur le... Lire la suite
Quelle différence entre diffamation et injure publique?
Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé. Alors que le délit d’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. De façon pragmatique, celui qui... Lire la suite
Comment protéger son nom de domaine?
Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d’un nom de domaine lui conférait une protection en soi, à l’instar de l’enregistrement pour une marque. Ce n’est pas le cas, le nom de domaine n’étant pas considéré comme un titre de propriété intellectuelle, le propriétaire d’un nom de... Lire la suite
Toutes les photographies sont-elles protégées ?
Réponse : non, cela dépend. -Les photographies bénéficiant de la protection La protection en cause est celle du droit d’auteur, qui offre un monopole d’utilisation sur une photographie à celui qui en bénéficie. Le droit d’auteur ne s’obtient pas par un dépôt comme une marque ou un brevet. Pour qu’il y ait droit d’auteur, il faut... Lire la suite
Article du Figaro : un chirurgien esthétique condamné
Fin août dernier, la patiente opérée fin 2011 avait découvert sur le site de son chirurgien, qu’il avait utilisé des photos d’elle pour vanter ses résultats spectaculaires. Si son identité n’était pas dévoilée et que les clichés étaient floutés au niveau des yeux, elle était « très largement identifiable », a estimé le tribunal de grande instance... Lire la suite
Chirurgie esthétique et droit à l’image, RTL 17.09.14, chronique de J-A Richard
RTL relate l’affaire du chirurgien plastique qui fait sa publicité avec des photos d’une patiente sans son accord. Cliquer ici pour écouter
Le droit à l’image, formation vidéo pour TV des Entrepreneurs
Alexandre Blondieau – Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit à l’image tvdesentrepreneurs.com
Trois titres de propriété intellectuelle pour l’iPod shuffle d’Apple : une marque, un modèle et une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur
Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au baladeur iPod shuffle d’Apple. Lire la suite ici : http://www.village-justice.com/articles/titres-propriete-intellectuelle-shuffle,14309.html
Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales
Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d’appel de Paris reconnaît un droit d’auteur sur des sandales, constituées par l’assemblage de différents éléments faisant eux-mêmes partie du domaine public. Lire la suite ici: http://www.village-justice.com/articles/Contrefacon-droit-auteur-defend,14054.html