Une définition de la propriété industrielle, versant de la propriété intellectuelle

Pour donner une définition de la propriété industrielle, il faut commencer par définir brièvement la propriété intellectuelle, catégorie plus large à laquelle elle appartient. La propriété dite « intellectuelle », c’est d’abord un droit de propriété parmi les autres, soit « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue (…) » (article 544 du Code civil). Mais l’objet de ce droit de propriété est particulier car il ne concerne pas une propriété tangible comme une voiture ou un immeuble. Au contraire celle-ci est incorporelle.

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