Reprendre une photo en ligne sans l’accord de l’auteur peut vous coûter cher, Article du Parisien, août 2018
Article de Cyril Simon pour le Parisien, 10 août 2018 Lire l’intégralité de l’article ici
Littérature: que peut-on écrire sans atteindre à la vie privée ?
Droit à la vie privée Les écrivains se bousculent dans les tribunaux: Simon Liberati, Raphaëlle Bacqué, et avant eux Lionel Duroy, Eric... Lire la suite
Contrefaçon et indemnisation : définitions
Une définition de la contrefaçon On peut définir l’acte de contrefaçon comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de... Lire la suite
Toutes les photographies sont-elles protégées ?
Réponse : non, cela dépend. -Les photographies bénéficiant de la protection La protection en cause est celle du droit d’auteur, qui offre un... Lire la suite
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Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au... Lire la suite
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Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d’appel de Paris reconnaît un droit d’auteur sur des sandales, constituées par l’assemblage... Lire la suite
L’avocat en propriété intellectuelle
A mi-chemin entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste, l’avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil... Lire la suite
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Pour qu’un photographe puisse invoquer un monopole d’exploitation sur ses œuvres, donc se plaindre, le cas échéant, que celles-ci aient été reprises... Lire la suite