Procès en diffamation : Johnny Hallyday perd en appel
Johnny Hallyday a été condamné en appel dans son procès pour diffamation qui l’opposait à son ex-épouse Adeline Blondieau Le chanteur français,... Lire la suite
Contrefaçon et indemnisation : définitions
Une définition de la contrefaçon On peut définir l’acte de contrefaçon comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de... Lire la suite
Contrefaçon et indemnisation
Que renferme réellement la notion de contrefaçon ? A quoi peut prétendre le titulaire de droits de propriété intellectuelle victime de tels actes ?... Lire la suite