Déposer sa marque comporte des risques… de contrefaçon
Il est très facile de déposer sa marque. Aujourd’hui encore plus qu’hier grâce au dépôt en ligne proposé par les services de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Un quart d’heure à peine suffit à un néophyte en la matière pour effectuer un dépôt (ou demande d’enregistrement) et ainsi revendiquer un titre de propriété... Lire la suite
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour qu’un photographe puisse invoquer un monopole d’exploitation sur ses œuvres, donc se plaindre, le cas échéant, que celles-ci aient été reprises par des tiers sans son autorisation, il faut qu’il puisse se prévaloir d’un droit d’auteur. Lire la suite: http://www.village-justice.com/articles/photographie-protegee-droit-auteur,12604.html
La protection juridique du nom de domaine
S’approprier un nom de domaine afin d’identifier son site internet est désormais un acte simple, voire banal. Les différents prestataires proposant ce service en ligne indiquent clairement la disponibilité ou l’indisponibilité de la dénomination souhaitée en fonction des suffixes existants (.com, .fr, .org, …). Mais celui qui acquiert un nom de domaine pourra-t-il exploiter son... Lire la suite
Atteintes sur Internet : l’importance de se ménager une preuve par constat d’huissier (contrefaçon, atteintes à l’image, diffamations…)
L’Internet permet nombre d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits sur des marques…) et aux droits de la personnalité (notamment droits à l’image). Lorsqu’une action en justice est entreprise par une victime, il est bon que celle-ci dispose d’un « constat internet » pour justifier des atteintes. Lire la suite: http://www.juritravail.com/Actualite/reseaux-sociaux/Id/16754
Diffamation et injure : piège de la qualification et délai de prescription couperet
La loi sur la liberté de la presse de 1881, toujours en vigueur aujourd’hui s’avère bien peu protectrice des victimes de diffamations et d’injures. Lire la suite: http://www.legavox.fr/blog/maitre-alexandre-blondieau/diffamation-injure-piege-qualification-delai-8935.htm
L’indemnisation des préjudices causés par la contrefaçon
Alexandre BLONDIEAU Mémoire de Master 2 Recherche « Propriété industrielle et artistique » Sous la direction de Monsieur le Professeur Frédéric POLLAUD-DULIAN Université de Paris I – Panthéon Sorbonne 2008 Introduction La contrefaçon peut se définir comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle. Cette définition large englobe... Lire la suite