Droit d’auteur (propriété littéraire et artistique)

Le droit de la propriété littéraire et artistique, branche du droit de la propriété intellectuelle, est composé de deux catégories : le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur. L’expression « droit d’auteur » révèle que les intérêts de l’auteur sont au centre du système français, contrairement aux pays ayant adopté la conception anglo-saxonne de « copyright ».

Le droit d’auteur, c’est l’ensemble des prérogatives légales dont dispose le créateur sur son œuvre, pour peu que celle-ci remplisse une seule condition :  l’originalité dans la forme. L’auteur bénéficie d’un monopole absolu sur son œuvre, dès sa création si l’on peut déceler dans celle-ci l’empreinte de sa personnalité. Cette prérogative permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire toute reproduction ou représentation de son œuvre. Elle doit dépasser le stade de la banalité ou de la simple idée pour mériter protection, quelle que soit par ailleurs sa valeur artistique. La protection par le droit d’auteur, dans son versant patrimonial, s’éteint soixante-dix ans après le décès de son auteur, tombant alors dans le domaine public.

Les droits voisins du droit d’auteur sont ont été consacrés dans la législation française en1985 et  intégrés au sein du Code de la popriété intellectuelle. Ce sont les droits attribués aux personnes qui ne peuvent prétendre au statut d’auteur mais qui pourtant jouent un rôle essentiel dans la réalisation d’une œuvre et dans sa communication au public. Il s’agit des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. Ainsi, par exemple un chanteur détient des droits sur son interprétation d’une chanson.

Les titulaires de ces droits disposent d’une action en responsabilité lorsqu’un tiers copie leurs créations : l’action en contrefaçon. Elle leur permet de demander en justice la cessation des actes de contrefaçon et l’indemnisation du préjudice subi par cette exploitation non autorisée. Seuls certains tribunaux de grande instance sont compétents pour connaitre des affaires de propriété littéraire et artistique, comme d’ailleurs pour toutes les affaires touchant à la propriété intellectuelle, l’assistance de l’avocat y est obligatoire.