Le droit à l’image des mineurs impliqués dans une procédure pénale
Le droit pénal français protège la jeunesse en dissuadant quiconque de diffuser des images de mineurs impliqués dans une procédure pénale, que... Lees mas
Le droit à l’image du simple quidam
Le droit à l’image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un préjudice pour l’utilisation illicite de son... Lees mas
De l’intérêt de la saisie-contrefaçon
La saisie-contrefaçon offre au titulaire du droit violé un mode de preuve particulièrement efficace. Lire la suite ici : http://www.juritravail.com/maitre-blondieau-alexandre/Actualite/droit-auteur/Id/29381
La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé
L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont... Lees mas