Le droit à l’image et la chirurgie esthétique, JT de France 2 du 20 février 2019
JT de France 2 du 20 février 2019, reportage de Lila Bellili et Hervé Pozzo sur le droit à l’image et la chirurgie esthétique Pour voir le reportage cliquez ici
Littérature: que peut-on écrire sans atteindre à la vie privée ?
Droit à la vie privée Les écrivains se bousculent dans les tribunaux: Simon Liberati, Raphaëlle Bacqué, et avant eux Lionel Duroy, Eric Reinhardt ou Christine Angot se sont vus attaquer pour atteinte à la vie privée. Qu’a-t-on le droit d’écrire? Réponse avec Alexandre Blondieau, avocat spécialisé dans le droit à l’image et à la vie... Lire la suite
Affaire Kate Middleton – Reportage télévisé d’Alexandra Szacka diffusé sur Radio Canada le 17/09/2012
Reportage-Kate-Middleton Voir le reportage (durée : 3mn)
Comme James Dean, peut-on faire revenir des acteurs français d’entre les morts ?
Article de Vincent Gautier pour le Parisien, 07 novembre 2019 Lire l’intégralité de l’article ici
Reprendre une photo en ligne sans l’accord de l’auteur peut vous coûter cher, Article du Parisien, août 2018
Article de Cyril Simon pour le Parisien, 10 août 2018 Lire l’intégralité de l’article ici
Procès en diffamation : Johnny Hallyday perd en appel
Johnny Hallyday a été condamné en appel dans son procès pour diffamation qui l’opposait à son ex-épouse Adeline Blondieau Le chanteur français, qui avait gagné en première instance face à son ex-épouse qui l’attaquait pour diffamation. Il vient de perdre la deuxième manche du procès. Il devra lui verser, avec son éditeur, 2500 euros de dommages... Lire la suite
L’avocat en droit à l’image défend les people, les mannequins mais aussi les inconnus
La victime d’une atteinte à l’image L’avocat en droit à l’image défend les victimes d’atteintes à leur image : aussi bien une personnalité médiatique qu’un parfait inconnu. En effet toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.... Lire la suite
Diffamation et injure : quel délai pour agir?
Pour mémoire, on rappellera que le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé. Alors que le délit d’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.... Lire la suite
Contrefaçon et indemnisation : définitions
Une définition de la contrefaçon On peut définir l’acte de contrefaçon comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle : marque, brevet, dessin ou modèle industriel ou droit d’auteur. Cette définition englobe donc un grand nombre d’utilisations qui n’ont pas nécessairement toutes pour résultat la copie frauduleuse d’un objet protégé. En... Lire la suite
GUERRE DES MAGAZINES PEOPLE
Affaire MONDADORI contre MEDIAS GROUP Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence déloyale dont se plaignait MONDADORI était avérée. MONDADORI, le géant italien de l’édition (« Closer », « Télé Star » notamment), détenu majoritairement par une société appartenant à Silvio BERLUSCONI, exploite l’hebdomadaire people « Nous Deux », spécialisé depuis... Lire la suite
Les droits des artistes-interprètes et des producteurs allongés de 50 à 70 ans.
Depuis une loi européenne de 2006, (Directive 2006/116/CE), la durée de protection des droits voisins détenus par les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes (disques, cassettes etc…) est fixée à 50 ans à compter de la première interprétation ou fixation de l’œuvre. Une directive adoptée le 27 septembre 2011 par le Parlement européen a allongé... Lire la suite