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L’avocat en droit à l’image défend les people

L’avocat en droit à l’image défend les people, les mannequins mais aussi les inconnus

La victime d’une atteinte à l’image

L’avocat en droit à l’image défend les victimes d’atteintes à  leur image : aussi bien une personnalité médiatique qu’un parfait inconnu. En effet toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

L’avocat en droit à l’image sait que la différence de traitement est notable dans l’appréciation du préjudice et donc du montant des dommages et intérêts. Ainsi la personne qui n’a jamais exposé son image dans aucune publication pourra démontrer un plus grand préjudice qu’une personnalité habituée des médias qui aura elle-même fait commerce de son image par le passé. Et le mannequin professionnel, qui vit de la vente de son image, pourra démontrer un vrai préjudice patrimonial, chiffré, pour l’atteinte qui lui est causé par une exploitation non autorisée.

Choisir le bon fondement 

Contrairement à un préjugé tenace, le droit à l’image ne fait pas partie du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi par exemple, un mannequin ne pourra réclamer des royalties (rémunération proportionnelle) sur la vente des photographies de son image si cela n’a pas été prévu contractuellement. D’où l’intérêt pour les mannequins et modèles de bien négocier leur contrats de cession de droit à l’image en amont car la cession du droit à l’image peut faire l’objet d’un contrat sans intéressement du modèle sur le succès des photographies à venir.

Le délit de captation illicite de l’image

Loin des photographies de mode, l’avocat en droit à l’image utilisera le droit pénal au besoin dans les cas les plus graves lorsqu’il s’agira d’une captation illicite de l’image qui porte atteinte à la vie privée. L’article 226-1 du Code pénal prévoit qu’ « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui (…) en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».

A titre d’exemple, on se souvient de la plainte déposée par le Prince William et son épouse Kate Middleton suite à la publication dans les pages du magazine « Closer », des photographies dénudées de la princesse sur son balcon. Il y avait là une atteinte au droit à la vie privée par l’image.

L’avocat en droit à l’image doit donc choisir le bon fondement juridique et prendre en considération le profil de son client pour le défendre au mieux : people, mannequin, modèle ou inconnu, tous possèdent le même droit à l’image mais la réparation de l’atteinte (dommages et intérêts) ne sera pas abordée de la même façon par l’avocat en charge du dossier.